SUD CT42

La protection fonctionnelle a 2 vocations:

1. protéger les fonctionnaires des 3 fonctions publiques, lorsqu’ils ont fait l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, d’outrages, de voies de fait, d’injures ou de diffamations et à une réparation, le cas échéant, du préjudice qui a pu en résulter.
2. protéger tout agent, pénalement poursuivi pour des faits qui n’ont pas le caractère de faute personnelle.

Cette protection fonctionnelle peut aller plus loin (voir l'article de Solidaires ainsi que des exemples concrets).

Vous trouverez également plus d'informations sur le site de la Gazette des Communes:

• la protection fonctionnelle des agents en 10 questions, dont la question "comment faire une demande de protection fonctionnelle?",
• face aux agressions, la protection fonctionnelle renforcée,
• mettre en oeuvre le dispositif pour un agent ou un élu.