SUD CT42

Une synthèse des évolutions juridiques récentes, classées par thèmes:

https://sud-ct.org/IMG/pdf/veille_juridique_2022_001.pdf?3094/f56e1fa5db5f27ff7ea2170dbdcb2aedd75a2759

retraite_102148

https://www.lagazettedescommunes.com/813858/emplois-fonctionnels-la-prime-de-responsabilite-est-bien-cumulable-avec-regime-indemnitaire/?abo=1

Les primes, on en parle, on quémande, ça marche rarement...sauf pour certains.

Comme quoi  on ne prend pas en compte tout le monde au même rythme...

Avec un peu de retard, la veille juridique de l'année 2021 pour les collectivités territoriales.

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Bonne lecture

La protection fonctionnelle a 2 vocations:

1. protéger les fonctionnaires des 3 fonctions publiques, lorsqu’ils ont fait l’objet, dans l’exercice de leurs fonctions, de menaces, d’outrages, de voies de fait, d’injures ou de diffamations et à une réparation, le cas échéant, du préjudice qui a pu en résulter.
2. protéger tout agent, pénalement poursuivi pour des faits qui n’ont pas le caractère de faute personnelle.

Cette protection fonctionnelle peut aller plus loin (voir l'article de Solidaires ainsi que des exemples concrets).

Vous trouverez également plus d'informations sur le site de la Gazette des Communes:

• la protection fonctionnelle des agents en 10 questions, dont la question "comment faire une demande de protection fonctionnelle?",
• face aux agressions, la protection fonctionnelle renforcée,
• mettre en oeuvre le dispositif pour un agent ou un élu.