SUD CT42

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Congés annuels - RTT


Quand la libre administration des collectivités n'est pas défendue par notre Département (1607 heures)

Actuellement la question des 1607 heures fait débat et particulièrement grâce à quelques trop rares collectivités qui se battent pour garder leur libre administration.

 

"le tribunal de Melun a décidé de transmettre au Conseil d’Etat la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les communes sur le fondement de la non-conformité de la disposition en cause de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités." source et article complet sur la gazette des communes.

 

Il est bizarre que le Département, et donc ses élus, ne soit pas plus que ça offusqué par cette loi allant à l'encontre de sa libre administration alors qu'il apprécie cette loi lorsqu'elle lui permet de ne pas mettre en place des avantages à ses agents comme par exemple, le forfait "mobilités durables" (qui permettrait également de lutter contre le réchauffement climatique).


11/05/2022
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Date de fermeture du CD42 en 2018

Il a été décidé par l'Administration en CT, les dates de fermetures imposées en 2018 :

 

- Lundi 30/04

- Lundi 21/05 (lundi de Pentecôte)

- Vendredi 02/11

- Lundi 24/12

- Lundi 31/12

 

Si les agents en général les connaissent, ce n'est pas toujours le cas pour les :

- Assistants Familiaux qui peuvent être convoqués ce jour

- Les agents des collèges qui n'en bénéficient pas (temps de travail annualisé)

 

Par ailleurs d'autres collegues travaillent ces jours là en astreinte : permanence ASE, PADD....

 

Le Syndicat SUDCT42 refuse ces jours de fermeture imposée au regard de la liberté de chacun de disposer des ses propres congés, l'inégalités de traitement avec les collègues en postes (collèges, Ass Fam) ou en astreintes (PVS, PADD).....et surtout vis à vis de l'usager face à un Service Public, la raison d'être de nos missions si souvent mis en avant par l'administration !


03/05/2018
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Guide des congés

GUIDE-CONGES.pdf


22/08/2016
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