Droit d'alerte des représentants SUDCT42 au CHSCT - Territoire GOP
SUDCT42 - Envoyé : mardi 4 octobre 2016 15:00
Mme la Présidente du CHSCT
Mr le Directeur Général des Services
Comme membre du CHSCT nous constatons une cause de danger grave et imminent sur l’équipe ASE Territoire du Gier-Ondaine-Pilat. Nous exerçons donc par le biais de ce mail de notre droit d’alerte.
Les agents concernés sont en train de procéder à une déclaration (DGI) sur le registre de santé et de sécurité dématérialisé, ce que nous allons faire nous aussi comme représentant du personnel en CHSCT, et de procéder à des déclarations d’ accident de travail sur nos conseils.
Nous demandons que soit procédé, conformément aux articles du code du travail, une enquête conjointe « sur le champ » entre l’administration ou son représentant et les membres du CHSCT ayant alertés l’administration. Celle-ci doit s’effectué sur le lieu de travail avec une audition des agents.
Suite à cette enquête, l’administration est tenue à prendre des dispositions nécessaires pour y remédier. Le cas échéant un CHSCT est réuni dans l’urgence sous 24h.
Restant à votre disposition
Cordialement
Les représentants SUDCT42 en CHSCT
Françoise Cazenave, titulaire
Florent Tachet, titulaire
Françoise Mintrone, suppléante
Yohann Louis, suppléant
DRH - Envoyé : mardi 4 octobre 2016 18:03
Mesdames et Messieurs les membres du CHSCT,
Nous avons pris bonne note de votre droit d’alerte relatif à l’équipe Aide Sociale à l’enfance du Gier .
Cette même équipe a contacté la DRH en début d’après-midi afin de faire état de ses difficultés.
La DRH a immédiatement pris contact avec la Direction Enfance et a décidé de dépêcher auprès de l’équipe : Mme MOUREAU, directrice enfance, Mme bertaux, médecin de prévention , Mme Triouleyre, psychologue du travail ainsi que Monsieur Janisset , préventeur.
Cette décision a été prise avant l’alerte MIRAM de 15H21.
Nous attendons le retour de cette rencontre afin de prendre toute mesure utile.
Nous tiendrons, informés les membres du CHSCT de l’évolution de cette situation si le danger grave et imminent est dûment constaté.
La DRH reste à votre disposition.
Cordialement
SUDCT42 - Envoyé : mercredi 5 octobre 2016 14:49
Mme la DRH
J'ai bien pris note de votre mail ci dessous aux RP du syndicat SUDCT42, dont je fais parti, mais je vous joins tout de même les éléments en ma possession en qualité de secrétaire du CHSCT.
D'ailleurs à ce titre, je n'ai pas été avisé des événements en cours par l'administration, d'où l’intérêt de la demande de messagerie spécifique réitérée hier par mail à 12h14 en sortie de Copil (secretaire.chsct@loire.fr). Il peut y avoir confusion, à un moment donné, entre mon rôle de RP et mon statut de secrétaire du CHSCT dans les mails reçus.
En introduction, les RP du syndicat SUDCT42 ont déclenché, effectivement, un droit d'alerte auprès de l'administration à 15h00 selon mes informations, mais par ailleurs l'administration n'a pas jugé utile de retransmettre cette information à l'ensemble des RP siégeant en CHSCT, et ceci comme dans une autre situation récemment où les médecins de prévention se sont aussi déplacés en urgence me semble-t-il. Il y a de toute évidence un process défaillant dans la communication avec les membres désignés du CHSCT. En espérant que le guide CHSCT, demandé par mes soins, pourra éclaircir ces situations.
Par ailleurs, je me réjouis que la Collectivité réagisse avant même l'alerte Miram de 15h21, puisque effectivement Mme la Présidente, Mr le DGS et vous même avez été alerté par les RP SUDCT42 par un mail à 15h00.
J'ai consulté les pièces remises par les RP de SUDCT42 qui était en contact avec les équipes ASE GOP dès 14h20, puisqu'un premier mail a été adressé au agent sur la procédure à tenir à 14h30.
En parallèle, les agents ont effectivement contacté la DRH, ce qui est plutôt positif en matière de "non défiance" envers cette délégation. Situation plutôt positive et nouvelle au regard du passé.
Les agents, qui ne connaissaient pas Miram, d'où peut être le délai au niveau de la saisie, l'on fait sur les conseils des RP SUDCT42, avec la conduite à tenir sur le contenu de la fiche DGI.
- la situation des postes concernés (arrêts de travail officiel)
- la nature du danger et sa cause (charge de travail, épuisement….)
- le nom des salariés exposés (cosignature sur le registre Miram)
Les agents ont donc effectivement fait une déclaration Miram à l'heure indiquée, les RP SUDCT42 aussi dans la foulée. Il est important que les agents s'approprient les outils mis à disposition de la collectivité, et que nous ne nous substituions pas systématiquement à leur requête.
Les agents ASE-GOP envisageait un droit de retrait, ce que les RP SUDCT42 n'ont pas suivi, compte tenu du déplacement annoncé de la Direction ASE sur place. Il était effectivement préférable de ne pas surenchérir dans ce contexte qui me semble-t-il est typiquement estampillé RPS à première vue. Je trouve que les personnels et les RP SUDCT42 ont fait l'objet d'une grande maturité.
Néanmoins, le fait d'un déplacement massif (direction, psychologue, médecin, préventeur.....) force le constat d'une situation au demeurant fort critique, il est pour cela surprenant que la déclaration Miram DGI soit close ce matin à 08h57 puisque vous annoncez "Nous tiendrons, informés les membres du CHSCT de l’évolution de cette situation si le danger grave et imminent est dûment constaté.". Il est a noté que les représentants des RP en CHSCT n'ont pas été invité à ce joindre au convoi.
Visiblement, cette clôture n'est pas claire non plus, au regard de la situation rencontré sur place. L'alerte était-elle abusive, on peut le penser puis qu’aucun élément nous remonte depuis hier AM ? et que Miram est clos avant même toute explication.
Je suppose que tous les membres du CHSCT élus départementaux, élu du personnel secrétaire et secrétaire adjoint, vont avoir très rapidement des éléments de contexte, d'analyse et des propositions claires concernant les causes de ce droit d'alerte qui n'est pas un outil que l'on utilise abusivement comme RP dans notre Collectivité. Les RP SUDCT42 m'ont demandé que ces sujets (alertes avec intervention des médecins de prévention) soient inscrit à l'ordre du jour du prochain CHSCT du 30/11/16 , sauf saisine en urgence de cette commission.
Avec toute ma considération
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